Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 506 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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26 questions · les dernières publiées d'abord
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Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pénuries de médicaments et conditions de travail en pharmacie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Violences d'extrême gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Invasion des punaises de lit à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retards des déploiements de fibre optique dans les zones très denses
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Partage de la somme du compte personnel de formation (CPF)
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentaires
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Réglementation de l'installation des distributeurs automatiques
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Élargissement des compétences des gardes particuliers
- Publiée
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Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Trafic à Marseille, quelles actions face à l'échec judiciaire ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
-
Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Alain David SOC
- Publiée
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Fibromalgie au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)