Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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3 321 questions correspondent à ces filtres : 2 990 questions écrites, 66 questions orales sans débat et 265 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 2 507 questions écrites sur 2 990 (84 %), en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 2 990dont 2 507 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 2 507 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 357sans réponse publiée
- Questions en séance
- 331orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 321 questions · les dernières publiées d'abord
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Premier cycle d'études médicales à l'Université de Corse
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Inégalité de financement et discrimination entre universités
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 182 jours
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Il est temps d'agir contre les inégalités de genre en mathématiques !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Idéologie dite « woke » dans les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Délais de reconnaissance des diplômes universitaires étrangers
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 658 jours
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Application de la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
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Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Formation aux métiers de l'industrie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Liberté de l'enseignement privé en France
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 357 jours
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Manquements à la neutralité professorale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Enseignement de l'anglais à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 203 jours
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Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du barème MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' (chauffage au bois)
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Révision de MaPrimeRénov'
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Révision barème aide MaPrimeRenov' pour le chauffage au bois
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Ma PrimeRénov' et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Centrale électrique de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse du barème de MaPrimeRénov' concernant les modes de chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des aides MaPrimeRénov'
Pascale Bay DR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Baisse des aides au chauffage au bois
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 77 jours
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Baisse de l'aide au chauffage au bois dans le barème de l'aide MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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