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Rapport déposé

commission d'enquête

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Commission d'enquête créée le 26 juin 2025, présidée par Arthur Delaporte ; rapporteure : Laure Miller. Rapport déposé le 4 septembre 2025.

Durée
70 joursde la création au rapport
Réunions
32à l'agenda de l'Assemblée
Membres
29depuis la création
Rapport
n° 1770

À l'agenda 32

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

32 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    1 rapporteur, désigné avant la création

  3. Dépôt du rapport

Rapporteurs 1

Rapporteure · nommée le 25 mars 2025
Laure Miller EPR

Membres 29

19 autres membres

Membres et fonctions selon le référentiel des organes de l'Assemblée, groupe à leur arrivée. Le rapporteur, nommé plus haut, en est aussi membre.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N52405
Organe (Assemblée nationale)
PO867384

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