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Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
En clair
Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre comptait 30 membres ; présidence : Quentin Bataillon. Fin le 7 mai 2024.
- Membres
- 30au 7 mai 2024
Membres 30
- RE 9
- RN 5
- LFI - NUPES 4
- Dem 3
- LR 3
- SOC 2
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- Président
- Quentin Bataillon RE
- Vice-présidents
- Fabienne Colboc RE · Laurent Esquenet-Goxes Dem · Jean-Jacques Gaultier LR · Karl Olive RE
- Rapporteur
- Aurélien Saintoul LFI - NUPES
20 autres membres
- RN Philippe Ballard
- LR Valérie Bazin-Malgras
- RN Emmanuel Blairy
- LR Ian Boucard
- RE Céline Calvez
- RN Sébastien Chenu
- RN Jocelyn Dessigny
- SOC Iñaki Echaniz
- Dem Estelle Folest
- RE Philippe Frei
- SOC Jérôme Guedj
- LFI - NUPES David Guiraud
- LFI - NUPES Sarah Legrain
- LIOT Stéphane Lenormand
- RE Christophe Marion
- RN Thomas Ménagé
- Dem Sophie Mette
- RE Emmanuel Pellerin
- GDR - NUPES Stéphane Peu
- RE Christopher Weissberg
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)