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En clair
Sur les 4 820 scrutins publics, la majorité de ses votants a voté pour 2 211 d'entre eux, contre 1 843 et s'est abstenue sur 634 ; ses votes se sont partagés à égalité sur 89 ; aucun de ses membres n'a voté sur 43.
Les plus récents d'abord
Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.
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- Contre · 16 membres Amendement n° 552 · à l'article 2 · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles …
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)