Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1528 · → rejeté · 46 pour, 73 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1506 · → rejeté · 24 pour, 74 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1505 · → rejeté · 23 pour, 76 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1504 · → rejeté · 22 pour, 76 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1500 · → adopté · 61 pour, 53 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter · 30 avr. 2025 · scrutin n° 1498 · → rejeté · 21 pour, 64 contre
• = Partagé Projet de loi de simplification de la vie économiqueL'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis · 11 avr. 2025 · scrutin n° 1440 · → rejeté · 30 pour, 50 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1316 · → rejeté · 24 pour, 153 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1313 · → rejeté · 44 pour, 140 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleL'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1312 · → rejeté · 42 pour, 143 contre
• = Partagé Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleLe sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier · 8 avr. 2025 · scrutin n° 1311 · → rejeté · 60 pour, 101 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 · 24 mars 2025 · scrutin n° 1157 · → rejeté · 30 pour, 47 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'article 12 bis · 24 mars 2025 · scrutin n° 1153 · → adopté · 73 pour, 28 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 · 21 mars 2025 · scrutin n° 1112 · → adopté · 40 pour, 38 contre
• = Partagé Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficL'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 · 21 mars 2025 · scrutin n° 1110 · → rejeté · 40 pour, 40 contre
• = Partagé Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireL'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier · 17 mars 2025 · scrutin n° 1027 · → rejeté · 22 pour, 117 contre
• = Partagé Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournéesL'article 2 · 29 janv. 2025 · scrutin n° 679 · → adopté · 94 pour, 1 contre
• = Partagé Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriétéL'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier · 29 janv. 2025 · scrutin n° 670 · → rejeté · 9 pour, 75 contre
• = Partagé Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsL'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 · 3 déc. 2024 · scrutin n° 509 · → rejeté · 59 pour, 79 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 · 8 nov. 2024 · scrutin n° 333 · → rejeté · 52 pour, 55 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 · 7 nov. 2024 · scrutin n° 309 · → rejeté · 54 pour, 106 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2025Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 · 6 nov. 2024 · scrutin n° 284 · → rejeté · 101 pour, 140 contre
• = Partagé Projet de loi de finances pour 2025L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 · 24 oct. 2024 · scrutin n° 59 · → adopté · 76 pour, 23 contre