Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A · 3 juin 2026 · scrutin n° 7284 · → rejeté · 18 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7282 · → rejeté · 48 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7281 · → rejeté · 34 pour, 79 contre
• ✕ Contre · 3 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7280 · → rejeté · 44 pour, 69 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7278 · → rejeté · 39 pour, 82 contre
• ✕ Contre · 4 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7276 · → adopté · 43 pour, 28 contre
• ✕ Contre · 5 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7275 · → rejeté · 50 pour, 56 contre
• ✕ Contre · 3 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7273 · → rejeté · 21 pour, 96 contre
• ✕ Contre · 2 membres Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaireL'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 · 3 juin 2026 · scrutin n° 7272 · → rejeté · 21 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 7 membres Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsL'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 · 2 juin 2026 · scrutin n° 7263 · → rejeté · 35 pour, 100 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7256 · → rejeté · 83 pour, 87 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7254 · → adopté · 80 pour, 72 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7250 · → rejeté · 41 pour, 119 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7249 · → rejeté · 31 pour, 131 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7245 · → rejeté · 39 pour, 113 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7243 · → rejeté · 26 pour, 115 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7242 · → rejeté · 24 pour, 121 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7241 · → rejeté · 23 pour, 118 contre
• ✕ Contre · 7 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7240 · → rejeté · 21 pour, 114 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7239 · → rejeté · 43 pour, 99 contre
• ✕ Contre · 3 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7238 · → rejeté · 23 pour, 111 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7236 · → rejeté · 31 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7235 · → rejeté · 33 pour, 110 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7234 · → rejeté · 32 pour, 112 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7233 · → rejeté · 27 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7232 · → rejeté · 44 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 5 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7231 · → rejeté · 19 pour, 101 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7230 · → rejeté · 22 pour, 102 contre
• ✕ Contre · 6 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7228 · → rejeté · 22 pour, 104 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireLe sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7224 · → adopté · 73 pour, 38 contre
• ✕ Contre · 3 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireLe sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7222 · → rejeté · 54 pour, 73 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7219 · → rejeté · 20 pour, 103 contre
• ✕ Contre · 3 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7217 · → rejeté · 23 pour, 95 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7216 · → rejeté · 19 pour, 90 contre
• ✕ Contre · 3 membres Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireL'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 · 1er juin 2026 · scrutin n° 7213 · → rejeté · 17 pour, 92 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre · 30 mai 2026 · scrutin n° 7208 · → rejeté · 36 pour, 37 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7206 · → rejeté · 20 pour, 60 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7205 · → rejeté · 24 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7204 · → rejeté · 22 pour, 65 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7203 · → rejeté · 19 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7202 · → rejeté · 19 pour, 58 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7201 · → rejeté · 19 pour, 60 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7200 · → rejeté · 23 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 4 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7199 · → rejeté · 23 pour, 61 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7198 · → rejeté · 23 pour, 68 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7196 · → rejeté · 30 pour, 59 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7195 · → rejeté · 40 pour, 49 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7193 · → rejeté · 35 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7191 · → rejeté · 37 pour, 57 contre
• ✕ Contre · 5 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 · 30 mai 2026 · scrutin n° 7190 · → rejeté · 20 pour, 71 contre