Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestationsLes amendements · Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
En clair
82 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
58 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement nous souhaitons faire la lumière sur le recours abusif à la force et aux arrestations lors des manifestations ou attroupements en France. »
-
« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues pour le fait d'avoir dissimulé tout ou partie de son visage lors d'une manifestation (ou à ses abords!) pendant laquelle des troubles à l'ordre public sont (ou risquent!)… »
-
« Par cet amendement nous proposons de réduire les peines prévues en cas d'organisation de manifestation sans déclaration préalable, d'organisation de manifestation interdite et en cas d'établissement d'une déclaration de manifestation… »
-
« Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article unique qui vise à introduire, à titre de peine complémentaire obligatoire, la suspension de prestations et aides publiques, telles que le revenu de solidarité active… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 8 de l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 6 de l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'alinéa 4 de l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »