Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« L’article 21 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi visant à réviser et à actualiser les dispositions du code rural et de la pêche maritime en matière… »
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Gouvernement
« Amendement de correction d’une erreur de référence juridique. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination juridique. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination juridique. »
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Gouvernement
« Les ateliers technologiques et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole jouent un rôle essentiel dans l’accomplissement des missions conférées par la loi à ces établissements. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination juridique. »
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Gouvernement
« L’aquaculture est comprise dans le champ des activités agricoles. »
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Gouvernement
« Amendement de coordination juridique. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel. »