Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 2
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 19 févr. 2025, sur le texte « Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture ». Il a été adopté en séance publique le 19 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 9 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants :
« 2° ter Aux articles L. 841‑6 et L. 843‑3, les mots : « septième alinéa » sont remplacés par les mots : « onzième alinéa du I » ;
« 2° quater La neuvième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 843‑2 est ainsi rédigée :
«
L. 811-8 (onzième alinéa) Résultant de la loi n° du d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
» .
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination juridique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 992
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0992P0D1N000002
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0992