Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

En clair

11 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC11 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  2. · N° AC10 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  3. · N° AC8 · Article unique Adopté

    « Rédactionnel »

  4. · N° AC9 · Titre Adopté

    « Rédactionnel »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)