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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

En clair

39 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS23 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° AS27 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS20 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° AS13 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° AS12 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS11 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° AS2 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° AS21 · Article 1er Irrecevable

  9. · N° AS25 · Après l'article 1er Irrecevable

  10. · N° AS6 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° AS19 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° AS1 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)