Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
58 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à permettre que le montant de la pension alimentaire puisse être rétroactif lorsque l’intérêt de l’enfant le commande. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et social entend automatiser la révision des pensions alimentaires lorsque le montant fixé à titre provisoire au moment de la séparation n’a pas été contesté, conformément au barème introduit par… »
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« L’amendement propose une nouvelle rédaction de l’article unique dans l’objectif de rendre la proposition de loi conforme à la Constitution, tout en levant des obstacles opérationnels en vue de la mise en oeuvre de la proposition de loi. »