Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

En clair

54 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

14 févr. 2025 · N° 5 · Après l'article 6 Irrecevable

Fabien Di Filippo
13 févr. 2025 · N° 1 · Après l'article 4 Irrecevable

Arthur Delaporte

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)