Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
89 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Considérant que la seule politique de prévention des usages détournés du protoxyde d'azote, ne pourra lucidement apporter de résultats suffisamment probants sur la consommation détournée de ce type de comportements, par nature dangereux… »
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« En cohérence avec l’amendement de réécriture de l’article premier, cet amendement vise à modifier le titre de la présente proposition de loi. »