Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuitésLes amendements · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
En clair
72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'impact des décisions prises dans le cadre du système de gestion paritaire doit pouvoir être mesuré afin que le Législateur et le Gouvernement puissent prendre les dispositions nécessaires pour améliorer et réformer le système. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 ter et 2 quater. »
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« Cette correction rédactionnelle est importante. »
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« Amendement de précision. »
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« Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »