Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

En clair

72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 43 · Article 2 octies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions. »

  2. · N° 27 · Article 2 octies Retiré

    « Cet amendement de coordination avec l'amendement n°26 propose de réduire le nombre de rapports demandés au Gouvernement. »

  3. · N° 21 · Article 2 octies Retiré

    « L'allongement de l’espérance de vie et la réduction du nombre d’actifs par retraité a rendu nécessaire les évolutions successives de la durée d'activité afin de garantir le financement de notre régime de retraite par répartition. »

  4. · N° 42 · Article 2 septies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant les termes « retranscrire et à commenter ». »

  5. · N° 28 · Article 2 septies Retiré

    « Cet amendement vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies. »

  6. · N° 26 · Article 2 septies Retiré

    « Cet amendement rédactionnel vise à limiter le nombre de rapport demandés au Gouvernement en mutualisant les objectifs des rapports visés aux article 2 septies et 2 octies. »

  7. · N° 41 · Article 2 sexies Retiré

    « Amendement rédactionnel clarifiant les expressions « carrières hachées » et « corriger ladite réforme ». »

  8. · N° 40 · Article 2 quinquies Retiré

    « Amendement rédactionnel remplaçant l’expression « politique de (la) natalité » par l’expression « politique en faveur de la natalité ». »

  9. · N° 39 · Article 2 quater Retiré

    « Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ». »

  10. · N° 37 · Article 2 ter Retiré

    « Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter. »

  11. · N° 38 · Article 2 bis Retiré

    « Amendement rédactionnel visant à doter l’article 2 bis d’une rédaction plus claire. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)