Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

En clair

72 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 23 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un plan d'épargne retraite « couple solidaire » afin de compenser les inégalités existantes au sein d'un foyer face à la retraite. »

  2. · N° 36 · Après l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à instaurer une obligation d’information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de régimes de retraite de base et complémentaire, afin de garantir aux assurés une parfaite compréhension de leurs… »

  3. · N° 19 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a récemment tenté de chiffrer la fraude aux pensions de retraite en recrutant 12 salariés pour analyser 3 000 dossiers tirés au sort : 200 ont été considérés comme suspects, mais la fraude… »

  4. · N° 12 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « Cet amendement permettrait d’ouvrir une réflexion approfondie sur les possibilités d’intégrer un volet de capitalisation pour les retraites, sans remettre en cause le principe de répartition mais en diversifiant les sources de financement… »

  5. · N° 8 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « Un rapport au Parlement est nécessaire pour apporter des données factuelles sur la possibilité de mettre en place un régime universel de retraites par points. »

  6. · N° 7 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « La pension de réversion est un dispositif qui permet au conjoint survivant d'un cotisant ou d'un retraité décédé de percevoir une partie de ses droits à la retraite, sous certaines conditions. »

  7. · N° 9 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « Le système de retraite en vigueur en France repose depuis l’après-guerre sur le principe, issu du compromis, de répartition et de solidarité entre les générations. »

  8. · N° 18 · Article 2 quinquies Rejeté

    « Amendement de précision. »

  9. · N° 16 · Article 2 bis Rejeté

    « Amendement de respect des partenaires sociaux. »

  10. · N° 15 · Article 2 bis Rejeté

    « Amendement de précision. »

  11. · N° 14 · Article 2 bis Rejeté

    « Amendement de précision. »

  12. · N° 1 · Après l'article 2 octies Rejeté

    « Selon le Conseil d'orientation des retraites, « après avoir enregistré des excédents en 2021 et 2022, le système de retraite sera déficitaire en moyenne sur les 25 prochaines années ». »

  13. · N° 5 · Après l'article 2 Rejeté

    « La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)