Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsLes amendements · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
En clair
177 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
111 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« La France sombre chaque jour davantage dans la barbarie la plus ordinaire : année après année, tous les records d'insécurité sont battus, dans l'indifférence et l'impuissance des gouvernements successifs. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’amendement proposé vise à interdire la prise en charge par l’assurance responsabilité civile des dommages résultant de la commission d’une infraction par un mineur ayant donné lieu à une condamnation définitive. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition qui entend étendre la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants. »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’article 2 de la présente proposition de loi lequel instaure la possibilité pour le juge des enfants statuant en assistance éducative de prononcer une amende civile à l’égard des parents qui… »
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« Mayotte compte plusieurs milliers de mineurs étrangers isolés dont la prise en charge est défaillante. »
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« Les rédacteurs de cet amendement s’opposent à l’article 1 de la présente proposition de loi lequel vise à intégrer au délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, une circonstance aggravante liée à la commission d’une… »
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« À l'heure où la délinquance juvénile explose, il faut impérativement prendre des mesures afin de responsabiliser les parents. »
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« Le régime de responsabilité ainsi défini vise les seuls parents exerçant l'autorité parentale. »
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« Le présent amendement vient tenir compte de la réalité de l'encadrement éducatif des mineurs en situation de décrochage social. »