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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

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  47. · N° 177 · Article unique Irrecevable

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  49. · N° 390 · Après l'article unique Irrecevable

  50. · N° 134 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)