Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

En clair

470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

446 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 142 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 441 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  3. · N° 141 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 435 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  5. · N° 176 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 125 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 439 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  8. · N° 175 · Article unique Irrecevable

  9. · N° 438 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  10. · N° 214 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 437 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  12. · N° 174 · Article unique Irrecevable

  13. · N° 173 · Article unique Irrecevable

  14. · N° 436 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  15. · N° 213 · Article unique Irrecevable

  16. · N° 430 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 172 · Article unique Irrecevable

  18. · N° 426 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  19. · N° 171 · Article unique Irrecevable

  20. · N° 434 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  21. · N° 170 · Article unique Irrecevable

  22. · N° 433 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  23. · N° 169 · Article unique Irrecevable

  24. · N° 168 · Article unique Irrecevable

  25. · N° 432 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  26. · N° 210 · Article unique Irrecevable

  27. · N° 431 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  28. · N° 167 · Article unique Irrecevable

  29. · N° 429 · Après l'article unique Irrecevable

  30. · N° 206 · Article unique Irrecevable

  31. · N° 113 · Article unique Irrecevable

  32. · N° 428 · Après l'article unique Irrecevable

  33. · N° 209 · Article unique Irrecevable

  34. · N° 421 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  35. · N° 202 · Article unique Irrecevable

  36. · N° 149 · Article unique Irrecevable

  37. · N° 427 · Après l'article unique Irrecevable

  38. · N° 124 · Article unique Irrecevable

  39. · N° 425 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  40. · N° 130 · Article unique Irrecevable

  41. · N° 424 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  42. · N° 205 · Article unique Irrecevable

  43. · N° 423 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  44. · N° 116 · Article unique Irrecevable

  45. · N° 422 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  46. · N° 102 · Article unique Irrecevable

  47. · N° 201 · Article unique Irrecevable

  48. · N° 418 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  49. · N° 112 · Article unique Irrecevable

  50. · N° 420 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)