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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

En clair

470 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

470 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 373 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 372 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 371 · Après l'article unique Irrecevable

  4. · N° 370 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 369 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 368 · Après l'article unique Irrecevable

  7. · N° 367 · Après l'article unique Irrecevable

  8. · N° 366 · Après l'article unique Irrecevable

  9. · N° 365 · Après l'article unique Irrecevable

  10. · N° 364 · Après l'article unique Irrecevable

  11. · N° 343 · Après l'article unique Irrecevable

  12. · N° 342 · Après l'article unique Irrecevable

  13. · N° 356 · Après l'article unique Irrecevable

  14. · N° 355 · Après l'article unique Irrecevable

  15. · N° 229 · Après l'article unique Irrecevable

  16. · N° 341 · Après l'article unique Irrecevable

  17. · N° 228 · Après l'article unique Irrecevable

  18. · N° 354 · Après l'article unique Irrecevable

  19. · N° 353 · Après l'article unique Irrecevable

  20. · N° 234 · Après l'article unique Irrecevable

  21. · N° 352 · Après l'article unique Irrecevable

  22. · N° 233 · Après l'article unique Irrecevable

  23. · N° 340 · Après l'article unique Irrecevable

  24. · N° 227 · Après l'article unique Irrecevable

  25. · N° 351 · Après l'article unique Irrecevable

  26. · N° 350 · Après l'article unique Irrecevable

  27. · N° 226 · Après l'article unique Irrecevable

  28. · N° 349 · Après l'article unique Irrecevable

  29. · N° 248 · Après l'article unique Irrecevable

  30. · N° 339 · Après l'article unique Irrecevable

  31. · N° 348 · Après l'article unique Irrecevable

  32. · N° 242 · Après l'article unique Irrecevable

  33. · N° 347 · Après l'article unique Irrecevable

  34. · N° 241 · Après l'article unique Irrecevable

  35. · N° 338 · Après l'article unique Irrecevable

  36. · N° 269 · Après l'article unique Irrecevable

  37. · N° 337 · Après l'article unique Irrecevable

  38. · N° 336 · Après l'article unique Irrecevable

  39. · N° 268 · Après l'article unique Irrecevable

  40. · N° 335 · Après l'article unique Irrecevable

  41. · N° 334 · Après l'article unique Irrecevable

  42. · N° 267 · Après l'article unique Irrecevable

  43. · N° 333 · Après l'article unique Irrecevable

  44. · N° 266 · Après l'article unique Irrecevable

  45. · N° 332 · Après l'article unique Irrecevable

  46. · N° 265 · Après l'article unique Irrecevable

  47. · N° 328 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  48. · N° 327 · Article unique Rejeté

    « Sous amendement de précision rédactionnelle. »

  49. · N° 232 · Après l'article unique Irrecevable

  50. · N° 326 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)