Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapLes amendements · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
En clair
275 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la scolarité » prévue en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation de l’expérimentation lancée depuis la rentrée 2024 n’a été effectuée. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au délai initialement fixé par la version votée à l’Assemblée… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), les élèves… »
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« La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. »
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« La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. »
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« Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. »
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« Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. »
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« L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. »
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« Cet article instaure un outil numérique centralisant des données de santé, des informations relatives au handicap et des éléments de la vie scolaire d’enfants mineurs. »