Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
369 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
206 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 7. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article 5. »
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« En conséquence et par cohérence avec les motifs ayant conduit à proposer la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, et pour les mêmes raisons tenant aux risques sérieux d’inconstitutionnalité du dispositif envisagé, il est… »
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« L’article 2 de la présente proposition de loi institue un régime spécifique de rétention de sûreté applicable aux personnes condamnées pour des infractions terroristes, à l’issue de l’exécution de leur peine. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement du groupe Socialiste entend supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. »