Les amendements · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

2 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 6 févr. 2026 · N° CL30 · Article 8 — Tombé

   Michaël Taverne

   « Par cet amendement, il est prévu d'élargir la possibilité de recours au dispositif créé à l'ensemble des étrangers faisant l'objet d'une décision d'éloignement et représentant une menace actuelle et d'une particulière gravité pour l'ordre… »

2. 5 févr. 2026 · N° CL10 · Article 8 — Tombé

   Sacha Houlié

   « L’article 8 prétend étend à titre exceptionnel le premier alinéa de l’article L. 742-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux étrangers faisant l’objet d’une décision d’éloignement et représentant une… »