Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatiqueLes amendements · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En clair
52 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. »
-
« Le présent article vise à permettre aux exploitants d’adapter les horaires de travail aux effets du changement climatique, afin de préserver la qualité des récoltes et de protéger la santé des travailleurs. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons anti-grêle ou systèmes de brumisation pour le bétail) dont l’efficacité dépend d’une… »
-
« Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de défense et de gestion mentionné à l’article L. 642-17, mais également les organisations… »
-
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif adopté par la commission, qui élargit les acteurs consultés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, en y intégrant explicitement les organisations professionnelles… »
-
« Amendement de cohérence juridique visant à mieux protéger les exploitations agricoles contre les procédures abusives. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de… »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de… »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et… »
-
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »
-
« Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. »