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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

En clair

52 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CE31 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° CE4 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° CE3 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° CE2 · Après l'article 1er Irrecevable

  5. · N° CE1 · Après l'article 1er Irrecevable

  6. · N° CE13 · Après l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CE12 · Après l'article 2 Irrecevable

  8. · N° CE11 · Après l'article 2 Irrecevable

  9. · N° CE9 · Après l'article 2 Irrecevable

  10. · N° CE10 · Après l'article 2 Irrecevable

  11. · N° CE8 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)