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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Relancer le secteur du logement

En clair

41 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 13 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° CE17 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CE11 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° CE10 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° CE9 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° CE7 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° CE6 · Article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)