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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

En clair

217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 11 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° 29 · Article 1er ter Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)