Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le nombre de conseillers d’arrondissement est resté inchangé la loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils… »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à instaurer le principe « une collectivité de plein exercice, un vote » : »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Le présent amendement vise à exclure les communes de Lyon et de Paris du périmètre de la réforme proposée. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« La présente proposition de loi met en lumière les critiques légitimes qui s’expriment vis-à-vis du régime d’exception qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille s’agissant de l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils… »