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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

En clair

3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

561 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC415 · Article 10 Irrecevable

  2. · N° AC414 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° AC413 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° AC412 · Article 10 Irrecevable

  5. · N° AC411 · Article 10 Irrecevable

  6. · N° AC410 · Article 10 Irrecevable

  7. · N° AC134 · Après l'article 13 bis Irrecevable

  8. · N° AC138 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  9. · N° AC131 · Après l'article 12 bis Irrecevable

  10. · N° AC81 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° AC54 · Article 5 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)