Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 108 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Ce sous-amendement vise à maintenir le délai de 5 ans avant de pouvoir revendre une fréquence pour les chaînes qui n’ont pas opté pour le régime d’obligations le plus fort en matière de soutien à la création audiovisuelle patrimoniale. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Amendement de nature rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Précision rédactionnelle. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conséquences de l'intégration de France Médias Monde à la holding France Médias. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite étendre aux chaînes privées l’interdiction de diffuser de la publicité commerciale pendant les programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite renforcer le rôle des auditeurs dans le processus décisionnel de la potentielle future holding de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au projet de holding, d'autant plus que le PDG de cette dernière deviendrait également le PDG de l'ensemble des filiales créées par les sociétés France… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons souligner les effets potentiellement catastrophiques de la création de la holding sur le niveau d'emploi au sein des différentes sociétés de l'audiovisuel public qui la composent - France… »
-
« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons étudier l'opportunité de réserver le poste de président-directeur général de la société France Médias à une personne ayant une expérience reconnue dans le secteur. »
-
« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. »
-
« Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer les variations budgétaires annuelles des montants alloués par la France à la société TV5 Monde, qui créént une incertitude sur les capacités de cette dernière à mener à bien ses… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons questionner les effets, notamment économiques, de la création de multiples filiales par les sociétés de l'audiovisuel public regroupées de force au sein de la holding de l'audiovisuel… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous souhaitons lancer la réflexion sur la possibilité de transformer la holding France Médias, en établissement public à caractère industriel et commercial, davantage adaptée à l'accomplissement des… »
-
« Par cet amendement du groupe EcoS, nous rappelons notre opposition au projet de holding France Médias, d'autant plus que le statut de société anonyme peut poser des questions en termes de préservation sur le long-terme de la propriété… »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS demande un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. »
-
« Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite dénoncer l’instabilité financière dans laquelle est plongé l’audiovisuel public depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) en août 2022. »