Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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Gouvernement
« La présente proposition de loi comporte une importante réforme de l’audiovisuel public. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement d'opposition au projet de holding »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de décaler l’entrer en vigueur de la transformation de l’Institut national de l’audiovisuel en société anonyme au 1er janvier 2026. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Par ce sous-amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés souhaitent apporter une précision rédactionnelle au présent amendement, et rappeler leur volonté de s’opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite exclure Arte France de l’obligation d’établir une convention stratégiques pluriannuelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »