Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Cet amendement vise à changer le nom de la société. »
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« Les cosignataires de cet amendement visent à exprimer leur opposition au projet de holding. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose fermement à la création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent supprimer le projet de holding tel qu’il est défini dans la proposition de loi Lafon. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitent s'opposer à la proposition de loi Lafon et aux dangers que comporte son examen aujourd'hui. »