Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 157 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
Gouvernement
« La proposition de loi permet aux organismes du secteur audiovisuel public de créer des filiales pour l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de préciser que l’Institut national de l’audiovisuel est soumis à un cahier des missions et des charges fixé par décret. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding et l'absence d'étude d'impact sérieuse sur l'avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding et l’absence d’étude d’impact sérieuse sur l’avenir des 15.000 agents des médias publics »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
Gouvernement
« La précision selon laquelle l’INA assure ou fait assurer la formation continue des personnels des sociétés du secteur audiovisuel public est contestable. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet d’introduire dans l’objet social de la société holding France Médias la possibilité de créer des filiales pour la conduite de ses actions communes. »
-
« Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivés par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivés par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »