Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelleLes amendements · Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
En clair
3 441 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding. »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
-
« Les députés du groupe Socialistes et apparentés s’opposent à la forme de la holding exécutive qui réduit le contrôle effectif du Parlement et l’autonomie des entités de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de l’INA. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de Radio France. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l'autonomie de France Télévisions. »
-
« Cet amendement est un amendement de repli visant à préserver l’autonomie de France Médias Monde. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d’utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Ce sous-amendement rédactionnel permet d'utiliser un terme plus idoine. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste est opposé au projet de création de holding. »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
-
Gouvernement
« La proposition de loi permet aux organismes du secteur audiovisuel public de créer des filiales pour l’exercice des missions de service public qui leur sont confiées. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Par ce sous-amendement rédactionnel, les députés du groupe écologiste et social souhaitent rappeler leur opposition à la proposition de loi et à la méthode anti-démocratique choisie par la ministre Dati pour imposer son projet. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de fusion »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de fusion »
-
« Le groupe écologiste et social s’oppose à la création de France Médias. »
-
« Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivés par l'opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivés par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l’opposition au projet de holding »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du présent article de la proposition de loi. »
-
« Amendement motivé par l'opposition au projet de holding »
-
« Par cet amendement, nous réitérons notre soutien à la mise en place d’une solution pérenne de financement, garantissant sa prévisibilité, sa stabilité et son dynamisme. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous rappelons notre opposition au projet de holding de l’audiovisuel public. »