Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinLes amendements · Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.