Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur seinLes amendements · Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement de suppression, le groupe de la Droite Républicaine entend marquer sa désapprobation de l’esprit et de la méthode retenus par le rapporteur pour aborder les enjeux de mixité scolaire dans nos établissements privés. »
-
« Cet amendement du Groupe UDR vise à protéger le caractère propre de l’enseignement privé, essentiel au bon fonctionnement de l’éducation nationale et à la protection de la liberté d’enseigner. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi, laquelle conditionne le financement alloués par l’État et les financements obligatoires alloués par les collectivités territoriales aux établissements… »
-
« Cet amendement vise à introduire un nouvel article au sein du code de l’éducation consacrant, de manière législative, l’existence d’une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat. »
-
« La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir… »
-
« La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir… »
-
« La mixité sociale et scolaire constitue un enjeu majeur pour la réduction des inégalités éducatives et le renforcement de la cohésion sociale. »
-
« Cet amendement vise à élargir le territoire considéré pour calculer la moyenne des indicateurs de mixité sociale des établissements publics, qui sert de référence à l’évaluation de la contribution de l’enseignement privé à la mixité… »
-
« La mixité sociale, objectif assigné au service public de l’enseignement par l’article L111‑1 du code de l’éducation, a pour objet d’améliorer la cohésion sociale, mais aussi de favoriser la mixité des niveaux académiques, pour répartir… »
-
« La construction de l’indicateur de mixité sociale doit permettre de refléter de façon fiable l’effort éducatif des établissements à l’égard des élèves de milieux défavorisés, et des élèves les plus en difficulté d’un point de vue… »