Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationLes amendements · Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
En clair
42 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de… »
-
« Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau »