Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Reconnaître la pénibilité des métiers féminisésLes amendements · Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
En clair
9 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« Amendement rédactionnel. »
-
« En l’état, le texte propose que la Haute Autorité de santé (HAS) établisse une liste indicative des activités susceptibles d’engendrer des contraintes émotionnelles fortes. »