Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

En clair

7 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 7 · Article unique Adopté

    « Ce sous-amendement vise à préserver pleinement l’objectif poursuivi par l’amendement du groupe La France insoumise, à savoir la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en en… »

  2. · N° 4 · Article unique Adopté

    « Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet objectif pourtant central. »

  3. · N° 6 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  4. · N° 5 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel »

  5. · N° 2 · Article unique Adopté

    « Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)