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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

En clair

75 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 4 · Article 2 Non soutenu

    « Dans un contexte particulièrement tendu pour nos finances publiques, et alors que le coût de fonctionnement élevé des commissions et des instances consultatives mises en place par l’État est dénoncé de toutes parts, la priorité n’est pas… »

  2. · N° 1 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Les dépenses de la protection de l’enfance ou aide sociale à l’enfance (ASE) ont atteint 10 milliards en 2024, incluant un coût de prise en charge des MNA de plus de 1,5 milliard d’euros. »

  3. · N° 2 · Article 1er Non soutenu

    « La France dépense de plus en plus pour héberger les migrants. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)