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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

En clair

265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 127 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 102 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 104 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 103 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 33 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° 107 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° 85 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° 91 · Après l'article 6 Irrecevable

  9. · N° 92 · Après l'article 6 Irrecevable

  10. · N° 76 · Après l'article 3 Irrecevable

  11. · N° 90 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° 97 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° 36 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 41 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 26 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° 11 · Après l'article 7 Irrecevable

  17. · N° 10 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)