Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxLes amendements · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
En clair
265 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Se justifie par son texte même. »
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« Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activité en France et aux fournisseurs de… »
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« L’article 3 bis résulte a été introduit dans la proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l’éducation. »
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« Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. »
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« Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. »
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« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une intervention active au moyen d’un algorithme de mise en avant… »
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« Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés, recommandations algorithmiques orientant vers des produits… »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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Gouvernement
« Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. »
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« Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des comportements et des besoins des élèves de cet âge. »