Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilitéLes amendements · protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
En clair
35 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à nommer le chapitre unique de cette proposition de loi pour correspondre à la volonté de ses auteurs, à savoir instaurer une loi pénale à double vitesse. »
-
« L’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est un outil fondamental de préservation de la probité de la vie publique et de la confiance des citoyens dans nos institutions démocratiques. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Par le présent amendement, il est proposé de préserver la possibilité pour les juridictions de prononcer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, en s’opposant à toute tentative d’interdiction générale, comme celle promue — avec… »
-
« Cette proposition de loi est une loi d’exception pour des élus qui veulent s’exempter des règles qu’ils entendent imposer à tous les autres citoyens. »
-
« La loi n'est pas faite pour convenance personnelle. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi dont l'objet principal est de préserver Marine Le Pen de la décision du tribunal correctionnel d'exécuter provisoirement sa… »