Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Amendement n° 3
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 21 juin 2025, sur le texte « protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ». Il a été adopté en séance publique le 26 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 19amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La loi n'est pas faite pour convenance personnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 2 · Hervé Saulignac Adopté
- N° 5 · Gabrielle Cathala Adopté
- N° 7 · Émeline K/Bidi Adopté
- N° 8 · Emmanuel Duplessy Adopté
- N° 19 · Laurent Mazaury Adopté
- N° 24 · Romain Eskenazi Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1415
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1415P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1415