Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
96 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter. »
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« Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état… »
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« Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays. »
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« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. »