Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendement n° 20
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En clair
Arnaud Simion a déposé cet amendement le 8 déc. 2025, sur le texte « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 44amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2200
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2200