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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

En clair

96 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS29 · Article 2 Irrecevable

  2. · N° AS26 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° AS3 · Après l'article 3 Irrecevable

  4. · N° AS5 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° AS4 · Après l'article 3 Irrecevable

  6. · N° AS6 · Article 2 Irrecevable

  7. · N° AS14 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)