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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

En clair

1 676 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 002 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 303 · Article 2 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer cet article qui créé un Parquet anti-criminalité organisée (Pnaco) et crée une centralisation à toutes les étapes de la procédure (parquet, instruction, jugement, application des peines, en ce… »

  2. · N° 142 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose une solution de compromis concernant les transmissions de renseignements entre services du 1er et du 2nd cercle en permettant d’allier gain d’efficacité et garanties procédurales : »

  3. · N° 259 · Article 3 bis Irrecevable

  4. · N° 187 · Article 3 bis Irrecevable

  5. · N° 152 · Article 14 Retiré

  6. · N° 279 · Article 23 Irrecevable

  7. · N° 278 · Article 23 Irrecevable

  8. · N° 313 · Article 23 quinquies Irrecevable

  9. · N° 156 · Article 23 quinquies Irrecevable

  10. · N° 327 · Après l'article 23 quinquies Irrecevable

  11. · N° 210 · Article 23 quinquies Irrecevable

  12. · N° 270 · Article 22 Irrecevable

  13. · N° 269 · Article 22 Irrecevable

  14. · N° 199 · Après l'article 24 Retiré

    « Cet amendement vise à comprendre comment la puissance publique appréhende les paris en ligne dans la lutte contre le blanchiment de l'argent issu de la criminalité organisée. »

  15. · N° 285 · Après l'article 24 Irrecevable

  16. · N° 109 · Après l'article 24 Irrecevable

  17. · N° 108 · Après l'article 24 Irrecevable

  18. · N° 287 · Après l'article 24 Irrecevable

  19. · N° 243 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  20. · N° 220 · Article 12 bis Irrecevable

  21. · N° 111 · Après l'article 10 ter Irrecevable

  22. · N° 141 · Après l'article 10 Irrecevable

  23. · N° 140 · Après l'article 10 Irrecevable

  24. · N° 241 · Après l'article 10 Irrecevable

  25. · N° 286 · Après l'article 9 Irrecevable

  26. · N° 284 · Après l'article 9 Irrecevable

  27. · N° 120 · Après l'article 6 Irrecevable

  28. · N° 128 · Après l'article 4 Irrecevable

  29. · N° 107 · Après l'article 3 Irrecevable

  30. · N° 318 · Après l'article 24 Irrecevable

  31. · N° 221 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  32. · N° 164 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  33. · N° 162 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  34. · N° 161 · Après l'article 11 bis Irrecevable

  35. · N° 257 · Article 3 Irrecevable

  36. · N° 332 · Après l'article 3 Irrecevable

  37. · N° 244 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 328 · Après l'article 15 Irrecevable

  39. · N° 326 · Après l'article 11 Irrecevable

  40. · N° 325 · Après l'article 7 bis Irrecevable

  41. · N° 331 · Après l'article 3 Irrecevable

  42. · N° 330 · Après l'article 3 Irrecevable

  43. · N° 324 · Après l'article 1er Irrecevable

  44. · N° 322 · Après l'article 22 Irrecevable

  45. · N° 321 · Après l'article 22 Irrecevable

  46. · N° 231 · Article 14 bis Irrecevable

  47. · N° 290 · Après l'article 14 bis Irrecevable

  48. · N° 273 · Après l'article 10 bis Irrecevable

  49. · N° 276 · Article 9 Irrecevable

  50. · N° 323 · Après l'article 7 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)